Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1997 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1997 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)


La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :

I. - A compter du 1er janvier 2007 jusqu'au 31 décembre 2007 :

En euros HT
Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume supérieur ou égal à 400 ml, le litre
120
Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume inférieur à 400 ml, le litre
66,5
Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 1, le litre
66,5
Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 2, le litre
19,03
Majoration du litre pour spécificité "antitétanique" :
Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :

- plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
134,51

- plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
133,41
Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :

- plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
114,51

- plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
83,41
Majoration du litre pour spécificité "anti-HBs" :
Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :

- plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
214,51

- plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
189,41
Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :

- plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
144,51

- plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
111,41


II. - A compter du 1er janvier 2008 :
En euros HT
Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume supérieur ou égal à 400 ml, le litre
105
Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume inférieur à 400 ml, le litre
68
Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 1, le litre
68
Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 2, le litre
19,03
Majoration du litre pour spécificité "antitétanique" :
Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :

- plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
134,51

- plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
133,41
Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :

- plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
114,51

- plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
83,41
Majoration du litre pour spécificité "anti-HBs" :
Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :

- plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse,
214,51

- plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
189,41
Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :

- plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
144,51

- plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
111,41