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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1998
au
11/02/2008
(Arrêté du 23 décembre 1997 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)
Données brutes
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1998
au
11/02/2008
(Arrêté du 23 décembre 1997 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)
Art. 10.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.