Article 32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 1977 APPLICATION DU DECRET DU 24 JANVIER 1975 SUR LES PRODUITS DIETETIQUES ET DE REGIME)
Article 32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 1977 APPLICATION DU DECRET DU 24 JANVIER 1975 SUR LES PRODUITS DIETETIQUES ET DE REGIME)
Sont soumis aux dispositions du décret du 24 janvier 1975 les produits alimentaires qui sont présentés comme destinés aux régimes hypocaloriques ou comme favorisant l'amaigrissement.
Tels qu'ils sont mis en vente et tels qu'ils sont obtenus selon le mode d'emploi indiqué par le fabricant, ces produits doivent avoir une composition permettant de les classer dans une des catégories ci-après :
1° Aliments appauvris en glucides ou en lipides et éventuellement enrichis en protides ;
2° Aliments équilibrés à 1.000 kcal maximum et convenant aux régimes de l'amaigrissement en tant que substituts d'un ou de plusieurs repas de la journée.