Article Annexe II, art. 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-76 du 31 janvier 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
Article Annexe II, art. 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-76 du 31 janvier 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
Le directoire [*attributions*] assure l'exécution des délibérations du conseil d'orientation et de surveillance. Il prépare les affaires à soumettre aux délibérations de ce conseil, notamment le plan pluriannuel de développement, le projet de budget, et, dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice [*délai*], les documents comptables accompagnés du rapport annuel de gestion afférent à cet exercice.
Le directoire se réunit sur convocation de son président aussi souvent que l'intérêt de la caisse l'exige. Ses décisions sont prises à la majorité absolue de ses membres. Le vote par représentation est interdit. Une fois par trimestre au moins [*périodicité*], il établit un rapport d'activité qui est soumis au conseil d'orientation et de surveillance.