Article Annexe II, art. 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-76 du 31 janvier 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
Article Annexe II, art. 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-76 du 31 janvier 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
Les membres du directoire ne peuvent exercer d'activités professionnelles, même à titre gratuit, en dehors du réseau des caisses d'épargne et de prévoyance, sauf à titre accessoire et après accord du conseil d'orientation et de surveillance [*incompatibilités*].
L'exercice d'une fonction de direction dans tout autre organisme du réseau doit être autorisé par le Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance [*formalités*]. Cette autorisation ne peut être donnée que pour une durée limitée.