Article Annexe II, art. 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-76 du 31 janvier 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
Article Annexe II, art. 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-76 du 31 janvier 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
La caisse est administrée par un directoire de ... membres. Le conseil d'orientation et de surveillance nomme le président et recueille l'avis de celui-ci pour la nomination des autres membres du directoire. L'acte de nomination fixe la rémunération des membres du directoire dans la limite d'un barème arrêté par le Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance.
La limite d'âge pour l'exercice des fonctions est fixée à soixante-cinq ans. Lorsqu'un membre du directoire cesse définitivement ses fonctions, il doit être remplacé dans un délai maximum de trois mois.