Article Annexe II, art. 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-76 du 31 janvier 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
Article Annexe II, art. 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-76 du 31 janvier 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
Le siège [*social*] de la caisse d'épargne est fixé à ....
Il peut être transféré à tout autre endroit de sa zone d'activité par décision du conseil d'orientation et de surveillance, sur proposition ou après avis du directoire.
Conformément à la carte géographique du réseau établie par le Cencep, la zone d'activité de la caisse d'épargne s'étend à ... (1).
(1) Préciser les circonscriptions administratives.