Article 30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1 juillet 1976 ALIMENTS DIETETIQUES ET DE REGIME DE L'ENFANCE.)
Article 30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1 juillet 1976 ALIMENTS DIETETIQUES ET DE REGIME DE L'ENFANCE.)
Les dispositions de l'article 19 sont dans tous les cas applicables aux produits visés à l'article 29 ci-dessus.
Sans préjudice de l'application de l'article 31, et suivant la catégorie d'aliments à laquelle ils se rattachent par leur nature, lesdits produits sont également soumis aux prescriptions soit du chapitre II, soit du chapitre III, soit encore du chapitre IV mais seulement dans la mesure où le respect de ces prescriptions est compatible avec l'objectif particulier poursuivi.