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Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/02/1994 au 26/05/1998 (Arrêté du 1 juillet 1976 ALIMENTS DIETETIQUES ET DE REGIME DE L'ENFANCE.)

Données brutes

Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/02/1994 au 26/05/1998 (Arrêté du 1 juillet 1976 ALIMENTS DIETETIQUES ET DE REGIME DE L'ENFANCE.)

Les aliments de l'enfance auxquels s'appliquent les dispositions du présent chapitre comprennent :

1° Les farines céréalières et assimilées, simples ou composées et les biscuits préparés avec ces farines ;

2° Les farines céréalières et assimilées, simples ou composées qui sont enrichies par un apport nutritionnel approprié leur permettant de se classer dans une ou plusieurs des sous-catégories ci-après :

- les produits à forte teneur en protides ;

- les produits enrichis par des légumes ;

- les produits enrichis par des fruits.