Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1 juillet 1976 ALIMENTS DIETETIQUES ET DE REGIME DE L'ENFANCE.)
Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1 juillet 1976 ALIMENTS DIETETIQUES ET DE REGIME DE L'ENFANCE.)
Il est licite d'utiliser dans la fabrication des produits visés à l'article 13 les additifs énumérés à l'annexe I du présent arrêté sous la réserve que cet emploi ait lieu dans les conditions définies aux alinéas 1.2, 2.2, 3.2, et 4.10 de ladite annexe.