Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 juillet 1976 ALIMENTS DIETETIQUES ET DE REGIME DE L'ENFANCE.)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 juillet 1976 ALIMENTS DIETETIQUES ET DE REGIME DE L'ENFANCE.)
Les installations où les aliments visés au présent arrêté sont entreposés et présentés en vue de la vente au détail doivent répondre aux conditions requises pour le maintien des qualités nutritionnelles du produit.