Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1 juillet 1976 ALIMENTS DIETETIQUES ET DE REGIME DE L'ENFANCE.)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1 juillet 1976 ALIMENTS DIETETIQUES ET DE REGIME DE L'ENFANCE.)
Il est licite d'utiliser dans la fabrication des aliments les additifs technologiques énumérés à l'alinéa 1er de l'annexe II, à l'exclusion de tout autre additif à but technologique et sous la réserve que cet emploi ait lieu dans les conditions définies à l'alinéa 2 de cette même annexe [*produits d'addition autorisés*].