Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1 juillet 1976 ALIMENTS DIETETIQUES ET DE REGIME DE L'ENFANCE.)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1 juillet 1976 ALIMENTS DIETETIQUES ET DE REGIME DE L'ENFANCE.)
Sont soumises aux dispositions du décret du 24 janvier 1975 et à celles du présent arrêté les préparations alimentaires non médicamenteuses présentées comme spécifiquement adaptées aux besoins des enfants en bas âge [*champ d'application*].
Sont notamment considérés comme entrant dans cette catégorie les produits présentés sous forme de mélanges réalisés spécialement à l'intention du nourrisson ou de l'enfant en bas âge ainsi que les produits présentés sous forme de préparations finement divisées à administrer au nourrisson à l'aide d'un biberon.
Sont également considérés comme appartenant à ladite catégorie les aliments pour enfants en bas âge dont l'étiquetage se réfère à la diététique ou à un régime.