Article Annexe I, art. 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-76 du 31 janvier 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
Article Annexe I, art. 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-76 du 31 janvier 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
Il est institué un conseil consultatif qui comprend ... membres [*nombre - composition*].
Ou (1)
Il est institué ... conseils consultatifs. Le nombre des membres et le ressort géographique de chacun de ces conseils est fixé dans l'annexe aux présents statuts.
Le conseil consultatif [*pouvoirs*] est régulièrement informé de la marche générale et des perspectives d'activité de la caisse d'épargne. Il peut émettre des voeux et suggestions.
(1) Disposition concernant les caisses d'épargne et de prévoyance qui créent plusieurs conseils consultatifs.