Article Annexe I, art. 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-76 du 31 janvier 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
Article Annexe I, art. 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-76 du 31 janvier 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
Les fonctions de membre du conseil d'orientation et de surveillance sont exercées à titre gratuit [*rémunération - non*]. Les frais de déplacement et de séjour effectivement supportés par les membres du conseil dans l'exercice de leurs fonctions ne peuvent donner lieu à remboursement que dans les conditions définies par le Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance.