Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mai 1997 fixant les modalités de l'examen professionnel prévu à l'article 19 du décret no 96-852 du 24 septembre 1996 modifiant le décret no 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mai 1997 fixant les modalités de l'examen professionnel prévu à l'article 19 du décret no 96-852 du 24 septembre 1996 modifiant le décret no 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides)
Art. 6.
Le directeur de l'administration générale du ministère de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.