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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 1997 portant application de l'article R. 5151 du code de la santé publique)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 1997 portant application de l'article R. 5151 du code de la santé publique)


Ne sont pas soumis à la réglementation des stupéfiants les réactifs destinés aux analyses de biologie médicale renfermant des substances stupéfiantes sous les formes désignées et à des doses inférieures ou égales, telles que mentionnées en annexe du présent arrêté.