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Article Annexe IX AUTONOME PERIME, en vigueur du 18/10/1997 au 30/03/1999 (Arrêté du 3 octobre 1997 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

MONTANTS au 1er octobre 1997 (en francs)
PERSONNELS CONCERNES
I. - Taux annuel de la rémunération :
Des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie ;
Des résidents en médecine :

- internes et résidents en médecine de 1re année : 87 898 F

- internes et résidents en médecine de 2e année : 98 908 F

- internes de 3e année : 141 681 F

- internes de 4e année : 141 681 F

PERSONNELS CONCERNES
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières :

- pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres : 2 176 F

PERSONNELS CONCERNES
II. - Taux de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche : 133 351 F

PERSONNELS CONCERNES
III. - Taux annuel des indemnités allouées aux étudiants hospitaliers :

- 5e et 6e semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales : 18 326 F

- 3e et 4e semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales : 16 277 F

PERSONNELS CONCERNES
IV. - Taux annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie :
16 277 F

PERSONNELS CONCERNES
V. - Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants "faisant fonction d'interne" : 63 081 F

PERSONNELS CONCERNES
VI. - Taux annuel des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d'interne :

- majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris :
5 853 F

- majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris :
1 946 F

- majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés :
3 905 F