Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 1995 relatif à l'examen pour l'obtention du diplôme national de thanatopracteur)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 1995 relatif à l'examen pour l'obtention du diplôme national de thanatopracteur)


L'examen pour obtenir le diplôme national de thanatopracteur est ouvert par arrêté du directeur général de la santé.