Article Annexe I, art. 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-76 du 31 janvier 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
Article Annexe I, art. 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-76 du 31 janvier 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
Le conseil d'orientation et de surveillance comprend ... membres [*nombre*] répartis ainsi qu'il suit :
1° ... membres élus par les maires des communes du ressort géographique de la caisse.
2° ... membres élus par et parmi les salariés en activité dans la caisse.
3° ... membres représentants les déposants personnes physiques, élus par les membres du ou des conseils consultatifs et en leur sein.
4° Deux membres représentant les déposants personnes morales, élus par les membres du conseil d'orientation et de surveillance appartenant aux catégories visées aux 1°, 2° et 3° ci-dessus.