Article Annexe I, art. 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-76 du 31 janvier 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
Article Annexe I, art. 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-76 du 31 janvier 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
Le directeur général dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de l'établissement qu'il représente en justice et dans ses rapports avec les tiers [*représentant légal*]. Il les exerce dans la limite de l'objet de l'établissement et sous réserve de ceux attribués au conseil d'orientation et de surveillance [*attributions*].
Le directeur général est responsable de l'organisation et du fonctionnement des services de l'établissement. Il nomme aux différents emplois et a autorité sur le personnel.
Le directeur général [*attributions*] assure l'exécution des décisions du conseil d'orientation et de surveillance. Il prépare les affaires à soumettre aux délibérations de ce conseil, notamment le plan pluriannuel de développement, le projet de budget et, dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice [*délai*], les documents comptables accompagnés du rapport annuel de gestion afférent à cet exercice. Une fois par trimestre au moins [*périodicité*], il établit un rapport d'activité qu'il soumet au conseil d'orientation et de surveillance [*communication*].