Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mai 1997 portant création du comité de suivi du dépistage de la trisomie 21 à l'aide des marqueurs sériques maternels)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mai 1997 portant création du comité de suivi du dépistage de la trisomie 21 à l'aide des marqueurs sériques maternels)
Le comité se réunit sur convocation du président ; son secrétariat est assuré par la direction générale de la santé.