Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mai 1997 portant création du comité de suivi du dépistage de la trisomie 21 à l'aide des marqueurs sériques maternels)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mai 1997 portant création du comité de suivi du dépistage de la trisomie 21 à l'aide des marqueurs sériques maternels)
La durée du mandat du comité est fixée à deux ans.