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Article Annexe I, art. 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-76 du 31 janvier 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)

Article Annexe I, art. 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-76 du 31 janvier 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)


Le directeur général est nommé par le conseil d'orientation et de surveillance. Sa rémunération est fixée dans l'acte de nomination dans la limite d'un barème arrêté par le Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance.