Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mai 1997 fixant les montants de l'indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité dans la fonction publique hospitalière)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mai 1997 fixant les montants de l'indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité dans la fonction publique hospitalière)
Lorsque l'indemnité est attribuée en application du b des articles 3 et 4 du même décret, les montants sont les suivants :
Agent dont la nouvelle résidence administrative est située à une distance de sa précédente résidence administrative comprise entre 20 km et moins de 40 km : 9 000 F ;
Agent dont la résidence administrative est située à 40 km au moins de sa précédente résidence administrative :
- agent célibataire sans enfants à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 20 000 F ;