Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mai 1997 fixant les montants de l'indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité dans la fonction publique hospitalière)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mai 1997 fixant les montants de l'indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité dans la fonction publique hospitalière)
Les montants de l'indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité attribuée en application du a des articles 3 et 4 du décret du 31 mai 1997 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
- agent célibataire ou marié, sans enfants : 30 000 F ;
- agent ayant un ou plusieurs enfants à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 35 000 F.