Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 1997 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 1997 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière)
Le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux agents susvisés mentionnés à l'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé est fixé conformément au tableau ci-dessous :
CORPS : Corps des chefs de bureau (1)
TAUX MAXIMUM annuel (en francs) : 11 973
TAUX MOYEN annuel (en francs) : 5 986
CORPS : Corps des adjoints des cadres hospitaliers (1)
TAUX MAXIMUM annuel (en francs) : 8 858
TAUX MOYEN annuel (en francs) : 4 428
Corps des secrétaires médicaux (1)
TAUX MAXIMUM annuel (en francs) : 8 858
TAUX MOYEN annuel (en francs) : 4 428
(1) Indemnité réservée aux agents parvenus à un échelon doté d'un indice de traitement supérieur à l'indice brut 390.