Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 1997 relatif aux indemnités versées aux membres des comités médicaux régionaux)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 1997 relatif aux indemnités versées aux membres des comités médicaux régionaux)
Les demi-journées consacrées à la formation dispensée pour siéger dans les comités médicaux régionaux sont indemnisées dans les mêmes conditions que les séances du comité médical régional.