Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 1997 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 1997 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux)
Les internes et les résidents en médecine perçoivent au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié susvisé une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :
Taux à compter du 1er mars 1997
Permanence à l'hôpital pendant une nuit, pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié :
Interne de 3e et 4e année
GARDES (en francs) : 572
1/2 GARDES (en francs) : 286
Interne de 1re et 2e année et résident en médecine
GARDES (en francs) : 458
1/2 GARDES (en francs) : 229
Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne
GARDES (en francs) : 377
1/2 GARDES (en francs) : 189