Article ANNEXE IX AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 1997 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux et pharmaceutiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)
Article ANNEXE IX AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 1997 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux et pharmaceutiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)
PERSONNELS CONCERNES :
I. - Taux annuel de la rémunération :
Des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie ;
Des résidents en médecine :
- internes et résidents en médecine de 1re année
MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 87 463
PERSONNELS CONCERNES :
- internes et résidents en médecine de 2e année
MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 98 419
PERSONNELS CONCERNES :
- internes de 3e année
MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 140 979
PERSONNELS CONCERNES :
- internes de 4e année
MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 140 979
PERSONNELS CONCERNES :
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières :
- pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres
MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 2 165
PERSONNELS CONCERNES :
II. - Taux de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche
MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 132 689
PERSONNELS CONCERNES :
III. - Taux annuel des indemnités allouées aux étudiants hospitaliers :
- 5e et 6e semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales
MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 18 236
PERSONNELS CONCERNES :
- 3e et 4e semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales
MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 16 197
PERSONNELS CONCERNES :
IV. - Taux annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie
MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 16 197
PERSONNELS CONCERNES :
V. - Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants "faisant fonction d'interne"
MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 62 768
PERSONNELS CONCERNES :
VI. - Taux annuel des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en médecine et en pharmacie désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne :
- majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris
MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 5 824
PERSONNELS CONCERNES :
- majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris
MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 1 937
PERSONNELS CONCERNES :
- majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés
MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 3 885