Article ANNEXE VI AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 1997 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux et pharmaceutiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)
Article ANNEXE VI AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 1997 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux et pharmaceutiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)
PERSONNELS CONCERNES :
Membres du personnel enseignant et hospitalier exerçant leurs fonctions à temps partiel en application de l'article 6 du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 :
- médecins, chirurgiens, spécialistes ou biologistes chefs de service
MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 197 562
PERSONNELS CONCERNES :
Praticiens à temps partiel exerçant leurs fonctions dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires :
Médecins, chirurgiens, spécialistes ou biologistes en fonctions au 1er avril 1961 ou recrutés postérieurement à cette date en vertu de l'article 65 du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié :
- chefs de service
MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 262 233
PERSONNELS CONCERNES :
- non-chefs de service
MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 248 247
PERSONNELS CONCERNES :
Assistants d'anesthésie-réanimation recrutés après le 1er avril 1961 en vertu de l'article 65 du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié
MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 123 343
PERSONNELS CONCERNES :
Assistants des universités - assistants des hôpitaux et assistants hospitalo-universitaires en biologie (art. 76 et 81 du décret n° 84-135 du 24 février 1984) :
- 2e échelon (après 2 ans de fonctions)
MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 113 191
PERSONNELS CONCERNES :
- 1er échelon (avant 2 ans de fonctions)
MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 97 154