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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 1997 relatif à l'habilitation des centres d'information sur les droits des femmes et portant création du Conseil national d'agrément)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 1997 relatif à l'habilitation des centres d'information sur les droits des femmes et portant création du Conseil national d'agrément)


Art. 9

Le chef du service des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.