Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-76 du 31 janvier 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-76 du 31 janvier 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
Les membres du conseil d'orientation et de surveillance sont élus pour six ans et sont rééligibles [*durée du mandat*].
Nul ne peut appartenir simultanément à plusieurs conseils d'orientation et de surveillance [*cumul de mandats : non*].