Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 1997 fixant le taux de la majoration pour travail intensif)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 1997 fixant le taux de la majoration pour travail intensif)
Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1996.