Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 1997 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 1997 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires)
Les bonnes pratiques de fabrication prévues aux articles L. 616-1 et R. 5146-17 ter du code de la santé publique, auxquelles doivent se conformer les établissements mentionnés à l'article L. 615 du même code, sont décrites en annexe au présent arrêté.