Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-76 du 31 janvier 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-76 du 31 janvier 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
Les caisses d'épargne et de prévoyance sont administrées par un directeur général ou par un directoire de cinq membres au plus [*direction - nombre maximum*]. Le directeur général et les membres du directoire doivent être choisis parmi les personnes qui satisfont aux conditions fixées par le Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance.
Les fonctionnaires de l'Etat peuvent être nommés directeur général ou membres du directoire s'ils ont été placés à cet effet en position de détachement dans les conditions prévues par les dispositions statutaires qui leur sont applicables.