Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 1997 relatif au nombre des membres des conseils régionaux mentionnés à l'article 5-II du décret no 96-1050 du 5 décembre 1996 relatif à la formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 1997 relatif au nombre des membres des conseils régionaux mentionnés à l'article 5-II du décret no 96-1050 du 5 décembre 1996 relatif à la formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral)
Le nombre des membres des conseils régionaux mentionnés à l'article 5-II du décret du 5 décembre 1996 susvisé est fixé comme suit :
Conseil régional de la formation médicale continue de Corse :
12 membres ;
Conseil régional de la formation médicale continue de Guadeloupe :
12 membres ;
Conseil régional de la formation médicale continue de Martinique :
12 membres ;
Conseil régional de la formation médicale continue de Guyane :
12 membres ;
Conseil régional de la formation médicale continue de la Réunion :
16 membres.