Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé)


Deux documents sont annexés au livret d'accueil :

1. La charte du patient hospitalisé (annexe à la circulaire du 6 mai 1995) ;

2. Un questionnaire de sortie, adapté à l'établissement, destiné à recueillir l'avis du patient sur ses conditions d'accueil et de séjour.