Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1971 relatif aux conditions d'agrément des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute, l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute et l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1971 relatif aux conditions d'agrément des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute, l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute et l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute)
L'annexe de l'arrêté du 1er septembre 1971 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Le titre de l'annexe est remplacé par le titre suivant :
"Règlement type sur le régime intérieur des instituts de formation en ergothérapie" ;
2° A l'article 9, le mot : "élèves" est remplacé par le mot :
"étudiants" et à l'article 16, le mot : "école" est remplacé par le mot : "institut de formation en ergothérapie".