Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 1996 fixant le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 1996 fixant le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides)
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.