Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 1996 fixant le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 1996 fixant le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides)
Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 505 F.