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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux modalités d'application de l'article 1er-1 du décret no 70-931 du 8 octobre 1970 aux étudiants entrés dans le deuxième cycle des études médicales à la rentrée universitaire 1996-1997)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux modalités d'application de l'article 1er-1 du décret no 70-931 du 8 octobre 1970 aux étudiants entrés dans le deuxième cycle des études médicales à la rentrée universitaire 1996-1997)


L'application des dispositions qui précèdent ne peut en aucun cas avoir pour effet d'obliger les étudiants concernés à effectuer, en vue de valider le deuxième cycle et pour la partie qu'il leur reste à accomplir, plus de vingt-quatre gardes pour les étudiants inscrits en troisième année du deuxième cycle et plus de douze gardes pour les étudiants inscrits en quatrième année du deuxième cycle.