Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine)
Les étudiants en médecine perçoivent au titre des gardes une indemnité financée sur le budget de l'établissement hospitalier. Le taux, qui évolue en fonction de l'évolution des traitements de la fonction publique, est fixé ainsi qu'il suit :
Pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié
Taux à compter du 1er avril 1998 (en francs) : 153