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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 1997 fixant pour l'année 1996 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 1997 fixant pour l'année 1996 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)


Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux sont fixés comme suit pour l'année 1996 en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

(1) : CLASSES
(2) : Montant minimum (en francs).
(3) : Montant moyen (en francs).
(4) : Montant majoré (en francs).

:-----------------------------:
: : MONTANT :
: (1) :-----------------------:
: : (2) : (3) : (4) :
:-----:------:-------:--------:
: 2e : 7.429: 11.607: 17.107 :
: 1re : 8.388: 13.113: 19.335 :
:Hors-: : : :
:classe:9.815: 15.342: 22.767 :
:-----------------------------: