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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-914 du 7 octobre 1983 RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-914 du 7 octobre 1983 RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL)


Au cas de cessation de fonctions d'un administrateur, pour quelque motif que ce soit, le maire veille à son remplacement dans le délai d'un mois.