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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-914 du 7 octobre 1983 RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-914 du 7 octobre 1983 RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL)


Le maire peut accorder l'honorariat de leurs fonctions aux membres du conseil d'orientation et de surveillance ayant exercé leur mandat pendant douze années [*durée*], lorsque ceux-ci cessent leurs fonctions.