Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 1996 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret no 92-453 du 20 mai 1992 modifié portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 1996 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret no 92-453 du 20 mai 1992 modifié portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides)
L'arrêté du 16 mars 1993 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret n° 92-453 du 20 mai 1992 est abrogé.