Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 1996 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret no 92-453 du 20 mai 1992 modifié portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 1996 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret no 92-453 du 20 mai 1992 modifié portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides)
Art. 5.
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.