Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des grades du corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des grades du corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides)
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.