Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 1996 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et de l'examen professionnel ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)
Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 1996 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et de l'examen professionnel ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)
L'examen professionnel pour l'avancement et l'accès au grade d'ingénieur en chef de 2e classe de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris permet, en application de l'article 69 (2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière susvisé, l'inscription au tableau annuel d'avancement au grade d'ingénieur en chef de 2e classe prévu au deuxième alinéa de l'article 7 (b) du décret du 3 février 1993 susvisé.